Arrêté du 16 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Remplacement d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté de 2017 remplace l'annexe d'un ancien arrêté de 2001.

L'annexe de l'arrêté du 16 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance