Arrêté du 16 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 20 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2017, à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2018, à 12 % pour celui établi au titre de l'année 2019, à 15 % pour celui établi au titre de l'année 2020 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2021.

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Augmentation progressive des promotions dans la police

Résumé. Un arrêté fixe les pourcentages annuels de promotions des commissaires divisionnaires de police, augmentant progressivement de 3% en 2016 à 20% en 2022.

A compter du tableau d'avancement établi au titre de l'année 2022, le pourcentage mentionné à l'article 14-3 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 20 %.
Ce pourcentage est fixé à 3 % pour le tableau d'avancement établi au titre de l'année 2016, à 6 % pour celui établi au titre de l'année 2017, à 9 % pour celui établi au titre de l'année 2018, à 12 % pour celui établi au titre de l'année 2019, à 15 % pour celui établi au titre de l'année 2020 et à 18 % pour celui établi au titre de l'année 2021.

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