Arrêté du 16 novembre 2016

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

La gestion comptable et financière de la commune de Les Monts du Roumois est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Gestion financière des Monts du Roumois

Résumé. La commune de Les Monts du Roumois a un comptable qui s'occupe de ses comptes.

La gestion comptable et financière de la commune de Les Monts du Roumois est assurée par le comptable de la trésorerie du Roumois (Eure).

Historique des versions

Source : Légifrance