En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des indemnités minimales pour les directeurs d'établissements agricoles
Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :
| MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS, de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros | |
|---|---|
| Groupe 1 | 4 600 |
| Groupe 2 | 4 150 |