Arrêté du 16 novembre 2016

Article 4

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Article 4

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 4 600
Groupe 2 4 150

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des indemnités minimales pour les directeurs d'établissements agricoles

Résumé. L'arrêté fixe les montants minimaux de l'indemnité pour les directeurs d'établissements agricoles, soit 4600 euros pour le groupe 1 et 4150 euros pour le groupe 2.

Les montants minimaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MINIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 4 600
Groupe 2 4 150

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance