En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Fixation des primes maximales pour les directeurs d'établissements agricoles
Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :
| MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT indemnitaire annuel en euros | |
|---|---|
| Groupe 1 | 10 100 |
| Groupe 2 | 8 800 |