Arrêté du 16 novembre 2016

Article 5

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Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
indemnitaire annuel en euros
Groupe 1 10 100
Groupe 2 8 800

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Fixation des primes maximales pour les directeurs d'établissements agricoles

Résumé. L'article fixe les montants maximaux d'une prime annuelle pour deux groupes de directeurs d'établissements agricoles publics.

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
indemnitaire annuel en euros
Groupe 1 10 100
Groupe 2 8 800

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance