JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 5

Article 5

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

| |MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT
indemnitaire annuel en euros| |--------|------------------------------------------------------------------| |Groupe 1| 10 100 | |Groupe 2| 8 800 |


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Version 1

Les montants maximaux du complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DU COMPLÉMENT

indemnitaire annuel en euros

Groupe 1

10 100

Groupe 2

8 800