En vigueur depuis le 1 janvier 2016
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Règles pour les directeurs des établissements agricoles
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 (Gestion des directeurs d'établissements agricoles) susvisé.