JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 susvisé.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 susvisé.