Arrêté du 16 novembre 2016

Article 1

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Article 1

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 (Gestion des directeurs d'établissements agricoles) susvisé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Règles pour les directeurs des établissements agricoles

Résumé. Un arrêté précise les règles pour les directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux emplois de directeur général ou de directeur des établissements d'enseignement supérieur agricole publics régis par le décret n° 2010-362 du 8 avril 2010 (Gestion des directeurs d'établissements agricoles) susvisé.

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