JORF n°0272 du 23 novembre 2016

Article 3

Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

| |MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros| |--------|------------------------------------------------------------------------------------------------| |Groupe 1| 34 320 | |Groupe 2| 30 000 |


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Version 1

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,

de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros

Groupe 1

34 320

Groupe 2

30 000