Arrêté du 16 novembre 2016

Article 3

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Article 3

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 34 320
Groupe 2 30 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Plafonds d'indemnité pour logements de nécessité de service

Résumé. Les plafonds d'indemnité pour les agents ayant un logement de nécessité de service sont fixés à 34 320 euros pour le groupe 1 et 30 000 euros pour le groupe 2.

Pour les agents bénéficiant d'une concession de logement pour nécessité absolue de service, les plafonds sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 34 320
Groupe 2 30 000

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Source : Légifrance