Arrêté du 16 novembre 2016

Article 2

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Article 2

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 57 200
Groupe 2 50 000

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Indemnités maximales pour les directeurs agricoles

Résumé. Un arrêté fixe les montants maximaux de l'indemnité pour les directeurs d'établissements d'enseignement supérieur agricole.

Les montants maximaux de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise afférents aux emplois mentionnés à l'article 1er (Règles pour les directeurs des écoles d'agriculture) sont fixés ainsi qu'il suit :

MONTANT MAXIMAL DE L'INDEMNITÉ DE FONCTIONS,
de sujétions et d'expertise (IFSE) en euros
Groupe 1 57 200
Groupe 2 50 000

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En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

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