Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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Article 2

I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit (tarifs horaires) :

PRESTATIONS

formation, animation

NIVEAU

de complexité normale

NIVEAU

de complexité supérieure

NIVEAU

de complexité exceptionnelle

Formation (y compris conception de documents)

15 à 40 €

40 à 80 €

80 à 105 €

Jury blanc

15 €

25 €

35 €

Conférences, colloques et interventions de haut niveau

105 €

150 €

200 €

Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation. Les montants sont différenciés au sein de chaque niveau selon la rareté de la formation, le public destinataire et la qualité des intervenants.

II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :

ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS

Prestations

Complexité

Complexité supérieure

Conception de sujets, documents ou dossier

Forfait de 100 €

Forfait de 150 €

Conception de sujets, documents ou dossiers en langue étrangère

Forfait de 150 €

Forfait de 200 €

Correction de copies (à l'unité)

3 €

8 €

Correction de copies en langue étrangère (à l'unité)

4 €

9 €

Surveillance par une personne extérieure

10 €/heure

10 €/heure

Rapport du jury

Forfait de 75 €

Forfait de 100 €

Epreuve pratique et/ou orale (*)

15 €/heure

Supérieure : 20 €/h

Exceptionnelle : 60 €/h

Réunion de délibération du jury

Forfait de 25 €

Forfait de 50 €

Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse

Forfait demi-journée de 100 €

Forfait demi-journée de 150 €

(*) L'épreuve pratique peut être technique et, dans ce cas, nécessiter l'appel à un formateur maîtrisant une haute technicité dans son domaine de compétence (complexité exceptionnelle).

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Rémunération des agents publics pour activités accessoires

Résumé. Les agents publics peuvent être payés pour des activités de formation et d'examen, avec des tarifs variables selon la complexité et le type de prestation.
I. ― La rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue et de préparation aux examens et concours est fixée comme suit (tarifs horaires) :
PRESTATIONS
formation, animation
NIVEAU
de complexité normale
NIVEAU
de complexité supérieure
NIVEAU
de complexité exceptionnelle
Formation (y compris conception de documents) 15 à 40 € 40 à 80 € 80 à 105 €
Jury blanc 15 € 25 € 35 €
Conférences, colloques et interventions de haut niveau 105 € 150 € 200 €
Le niveau de complexité s'apprécie en fonction du contenu de la formation. Les montants sont différenciés au sein de chaque niveau selon la rareté de la formation, le public destinataire et la qualité des intervenants.
II. ― La rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement, examens et concours est fixée comme suit :
ÉPREUVES DE CONCOURS ET D'EXAMENS PROFESSIONNELS
Prestations Complexité Complexité supérieure
Conception de sujets, documents ou dossier Forfait de 100 € Forfait de 150 €  
Conception de sujets, documents ou dossiers en langue étrangère Forfait de 150 € Forfait de 200 €  
Correction de copies (à l'unité) 3 € 8 €  
Correction de copies en langue étrangère (à l'unité) 4 € 9 €  
Surveillance par une personne extérieure 10 €/heure 10 €/heure  
Rapport du jury Forfait de 75 € Forfait de 100 €  
Epreuve pratique et/ou orale (*) 15 €/heure Supérieure : 20 €/h Exceptionnelle : 60 €/h
Réunion de délibération du jury Forfait de 25 € Forfait de 50 €  
Etude, analyse des dossiers RAEP et réunion de synthèse Forfait demi-journée de 100 € Forfait demi-journée de 150 €  
(*) L'épreuve pratique peut être technique et, dans ce cas, nécessiter l'appel à un formateur maîtrisant une haute technicité dans son domaine de compétence (complexité exceptionnelle).

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