Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Un agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement.

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Exclusion des indemnités pour les agents principaux

Résumé. Les agents dont l'activité principale est la formation ou le jury d'examen ne peuvent pas recevoir d'indemnités supplémentaires pour ces tâches.

Un agent qui exerce à titre principal une activité de formation ou une activité liée au fonctionnement de jurys d'examen ou de concours dans un service dont la ou l'une des missions est de mener des actions de formation, d'enseignement, de préparation aux concours ou de recrutement ne peut prétendre à aucune indemnité de formation ou de recrutement.

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