Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale à la Cour des comptes et au sein des juridictions financières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des agents publics pour activités de formation

Résumé. Un arrêté précise qui peut être payé pour donner des formations ou participer à des examens.

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er (Rémunération des participants aux activités de formation et de recrutement) du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) susvisé, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale à la Cour des comptes et au sein des juridictions financières.

Historique des versions

Source : Légifrance