JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 1

Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale à la Cour des comptes et au sein des juridictions financières.


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Version 1

Le présent arrêté est applicable aux personnes désignées à l'article 1er du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 susvisé, relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre accessoire, à des activités de formation continue, de préparation aux examens et concours, de recrutement et de formation statutaire ou initiale à la Cour des comptes et au sein des juridictions financières.