Arrêté du 16 novembre 2011

Article 2

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Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Définition des données collectées sur l'usage des armes par la police

Résumé. Un arrêté précise les types de données personnelles collectées pour suivre l'usage des armes par la police.

Les catégories de données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont définies en annexe.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance