Arrêté du 16 novembre 2011

Article 1

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Article 1

Le directeur général de la police nationale (inspection générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes » (TSUA) ayant pour finalité de collecter et analyser les informations relatives aux conditions et au contexte de l'usage des armes par les agents de la police nationale.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Suivi de l'usage des armes par la police nationale

Résumé. Un système pour suivre comment les policiers utilisent leurs armes.

Le directeur général de la police nationale (inspection générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes » (TSUA) ayant pour finalité de collecter et analyser les informations relatives aux conditions et au contexte de l'usage des armes par les agents de la police nationale.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance