En vigueur depuis le 24 novembre 2011
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Suivi de l'usage des armes par la police nationale
Le directeur général de la police nationale (inspection générale de la police nationale) est autorisé à mettre en œuvre un traitement de données à caractère personnel dénommé « traitement relatif au suivi de l'usage des armes » (TSUA) ayant pour finalité de collecter et analyser les informations relatives aux conditions et au contexte de l'usage des armes par les agents de la police nationale.
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