En vigueur depuis le 24 novembre 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conservation des données sur l'usage des armes de la police
Résumé. Les informations sur l'usage des armes par la police sont conservées pendant cinq ans.
Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans.