Arrêté du 16 novembre 2011

Article 3

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Article 3

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2011

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Conservation des données sur l'usage des armes de la police

Résumé. Les informations sur l'usage des armes par la police sont conservées pendant cinq ans.

Les données à caractère personnel et informations enregistrées dans le traitement sont conservées cinq ans.

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En vigueur depuis le jeudi 24 novembre 2011

Source : Légifrance