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Arrêté du 16 novembre 2010

modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des régions de provenance des arbres

Résumé. Un arrêté modifie les zones d'origine de certaines espèces d'arbres et désigne un responsable pour sa mise en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,

Vu la directive 1999/105/CE du Conseil du 22 décembre 1999 concernant la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu le code forestier, et notamment le titre V du livre V ;

Vu le décret du 10 octobre 2003 relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction et modifiant le code forestier,

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;

Vu l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant fixation des régions de provenance des essences forestières ;

Vu l'avis du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,

Arrête :

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Modification des cartes des régions de provenance d'espèces d'arbres

Résumé. L'arrêté modifie les cartes des régions de provenance de plusieurs espèces d'arbres.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 27 novembre 2010

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Exécution d'un arrêté par un directeur

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 novembre 2010.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
Le conseiller référendaire
à la Cour des comptes,
E. Allain

Nota. ― Les annexes du présent arrêté peuvent être consultées sur le site du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire à l'adresse :
http://agriculture.gouv.fr/sections/thematiques/foret-bois/graines-et-plants-forestiers
Une copie des annexes peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, sous-direction de la forêt et du bois, bureau des investissements forestiers, 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, ou au CEMAGREF, unité de recherche "écosystèmes forestiers", domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.

En vigueur depuis le samedi 27 novembre 2010

Arrêté du 16 novembre 2010
Article 1
Article 2