Arrêté du 16 novembre 2006

Article 7

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Article 7

Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par décision du président ou directeur de l'établissement.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

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Des sections de vote chargées de recueillir les suffrages peuvent être créées par décision du président ou directeur de l'établissement.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées, ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.

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