Chaque établissement met à la disposition des électeurs, sur leur lieu de travail, les bulletins de vote ainsi que les enveloppes.
Le vote a lieu à bulletin secret sous enveloppe. II s'effectue dans l'urne. Le vote par procuration n'est pas admis.
Les opérations électorales sont publiques et se déroulent dans les locaux de travail pendant les heures de service.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement en face de son nom.
Arrêté du 16 novembre 2006
Article 8
Article 8
Chaque établissement met à la disposition des électeurs, sur leur lieu de travail, les bulletins de vote ainsi que les enveloppes.
Le vote a lieu à bulletin secret sous enveloppe. II s'effectue dans l'urne. Le vote par procuration n'est pas admis.
Les opérations électorales sont publiques et se déroulent dans les locaux de travail pendant les heures de service.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par l'administration peuvent être utilisés pour le scrutin.
L'électeur insère son bulletin de vote dans une enveloppe n° 1 ne comportant aucune marque ou distinction permettant d'en déterminer l'origine. Il dépose cette enveloppe dans l'urne et appose sa signature sur la liste d'émargement en face de son nom.
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