JORF n°286 du 10 décembre 2006

Article 2

Article 2

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer bénéficiaires d'au moins une aide du régime de primes animales au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2005.


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Version 1

Les bénéficiaires de l'aide sont les producteurs de viande des départements d'outre-mer bénéficiaires d'au moins une aide du régime de primes animales au titre de la politique agricole commune pour la campagne 2005.