JORF n°286 du 10 décembre 2006

Article 1

Article 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution d'une aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d'outre-mer en complément des soutiens communautaires au titre de la campagne 2005.


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Version 1

Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution d'une aide au titre du régime de minimis aux productions animales des départements d'outre-mer en complément des soutiens communautaires au titre de la campagne 2005.