Article 20
Abrogé depuis le 2009-05-09 par Arrêté du 21 avril 2009 - art. 11
L'arrêté du 2 novembre 1998 organisant en bureaux l'administration centrale de la direction du Trésor, l'arrêté du 21 février 2000 relatif à l'organisation des sous-directions de la direction des relations économiques extérieures et l'arrêté du 20 août 2003 portant organisation des sous-directions de la direction de la prévision et de l'analyse économique sont abrogés.
1 version
3 cités