JORF n°273 du 24 novembre 2004

Décret du 22 novembre 2004

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;

Vu le décret n° 2002-898 du 15 mai 2002 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;

Vu le décret du 30 mars 2004 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 31 mars 2004 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu le décret du 22 avril 2004 portant délégation de signature (direction des musées de France) ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale,

Décrète :

Article 1

L'article 2 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Anne Distel et M. Dominique Viéville, conservateurs généraux du patrimoine, à M. Michel Barthet, administrateur civil, à M. Christophe Clément, agent contractuel, à Mme Françoise Wasserman, conservatrice en chef du patrimoine, et à M. Robert Fohr, agent contractuel. »

Article 2

L'article 4 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marielle Riche, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à M. Guillaume d'Abbadie, administrateur civil, et à Mme Christiane Bijon, attachée d'administration centrale. »

Article 3

L'article 7 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Anne Distel, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Juliette Armand, agente contractuelle. »

Article 4

L'article 26 du décret du 22 avril 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 26. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Francine Mariani-Ducray et de M. Emmanuel Starcky, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Véronique Alémany, conservatrice en chef du patrimoine, chef du service à compétence nationale du musée des granges de Port-Royal, à Magny-les-Hameaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Véronique Alémany, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Louis Martinot-Lagarde, architecte urbaniste en chef de l'Etat, chef de projet. »

Article 5

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 22 novembre 2004.

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres