JORF n°273 du 24 novembre 2004

Arrêté du 3 novembre 2004

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du ministre de la santé et de la protection sociale en date du 3 novembre 2004, le montant du budget primitif pour 2004 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Provence-Alpes-Côte d'Azur est majoré de la somme nette de 262 704,26 EUR (décision modificative n° 1).