JORF n°273 du 24 novembre 2004

Article 15

Article 15

Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :

Le bureau des ressources humaines et des services

En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale.

Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.

Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.

Le bureau des affaires budgétaires et comptables

Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.

Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.

Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales

Interface entre, d'une part, les missions économiques et, d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Abrogé le samedi 9 mai 2009

Outre une cellule chargée de la communication et une mission de suivi personnalisé des parcours professionnels, le secrétariat général comprend :

Le bureau des ressources humaines et des services

En liaison avec la direction des personnels et de l'adaptation de l'environnement professionnel et conformément aux orientations générales fixées par le secrétariat général du ministère, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale. Il élabore et contribue à la mise en œuvre de la politique de formation de ces personnels.

Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère le budget de fonctionnement de celle-ci.

Le bureau des affaires budgétaires et comptables

Le bureau anime la préparation du projet de loi de finances pour les programmes suivis par la direction générale et assure le suivi de leur exécution budgétaire. Il coordonne les travaux sur la certification des comptes de l'Etat et est chargé de la mise en place du contrôle interne comptable au sein de la direction générale.

Il est chargé du contrôle de gestion et du pilotage de la performance dans le cadre de la LOLF pour l'administration centrale de la direction générale.

Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales

Interface entre, d'une part, les missions économiques et , d'autre part, la direction générale, les autres directions du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique et les commanditaires extérieurs (cabinets ministériels, administrations, assemblées parlementaires, corps d'inspection et de contrôle), il pilote la réalisation, l'évaluation et la diffusion des études comparatives et prospectives internationales confiées aux missions économiques. Il anime les réseaux de veille thématiques et sectoriels des missions économiques dans les domaines définis comme stratégiques par la direction générale. Il contribue, en liaison avec les missions économiques, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 24 novembre 2004

Le secrétariat général comprend :

Le bureau des ressources humaines des réseaux

Il gère les personnels titulaires appartenant aux corps et statuts d'emplois des services à l'étranger du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et des DRCE.

Il recrute et gère les personnels contractuels et de recrutement local des missions économiques et des DRCE, ainsi que les volontaires à l'international.

Il établit la politique de formation spécifique destinée aux agents en fonction dans les services extérieurs de la direction générale.

Le bureau des ressources humaines et des services

de l'administration centrale

En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il assure les tâches de gestion des personnels de l'administration centrale de la direction générale, élabore et contribue à la mise en oeuvre de la politique de formation de ces personnels.

Il assure les tâches d'administration de la direction générale et gère son budget de fonctionnement. Il gère le centre de documentation de la direction générale.

Le bureau du budget et des affaires financières

Il prépare et exécute le budget des moyens des services à l'étranger du ministère, des DRCE et des crédits d'intervention de la direction générale. Il en ordonnance les crédits et contrôle les régies d'avance.

Il gère les baux des services à l'étranger du ministère et procède aux opérations d'investissement immobilier à l'étranger.

En liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, il prépare et suit le budget de fonctionnement de la direction générale.

Le bureau des réseaux d'expertise et de veille internationales

Il produit, à destination des administrations, des entreprises et de la société civile, des études prospectives internationales, dans les secteurs d'activité définis comme stratégiques par la direction générale, en s'appuyant sur les réseaux d'expertise sectorielle et thématique des missions économiques. Il assure l'interface du réseau à l'étranger avec les administrations, en coordonnant la réalisation et l'évaluation des prestations multi-pays d'analyses comparatives internationales que celles-ci lui confient. Il contribue, en liaison avec le réseau à l'étranger, aux actions de la direction générale en matière d'intelligence économique.

Le pôle " informatique et systèmes d'information "

Dans le cadre du schéma directeur informatique et de la politique d'achat ministériels, il est chargé, en liaison avec la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration, d'élaborer la politique d'informatisation de la direction générale et de proposer l'organisation destinée à la mettre en oeuvre. Jusqu'à ce que cette organisation soit mise en place, le pôle exerce l'ensemble des attributions dévolues au secrétariat général relatives à l'informatique et aux systèmes d'information.