JORF n°269 du 20 novembre 2001
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Textes généraux
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Arrêté du 26 octobre 2001 relatif au financement de la prestation spécifique de restauration scolaire dans les établissements d'outre-mer pour 2001
- Décret n° 2001-1078 du 16 novembre 2001 relatif aux modalités de cumul de certains minima sociaux avec des revenus d'activités et aux conditions d'accès des travailleurs non salariés à l'allocation de revenu minimum d'insertion
- Décret n° 2001-1077 du 16 novembre 2001 portant application de la loi n° 2000-1257 du 23 décembre 2000 de financement de la sécurité sociale pour 2001 et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d’État)
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Décret n° 2001-1079 du 16 novembre 2001 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêté du 16 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services centraux et dans les services territoriaux du ministère chargé de la jeunesse et des sports
- Coopération et Francophonie
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant délégation de signature
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant délégation de signature
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement de lieutenants de police
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant, à titre exceptionnel, au titre de l'année 2002 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (femmes et hommes)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 12 novembre 2001 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt
- Arrêté du 8 novembre 2001 abrogeant les arrêtés d'autorisation des sociétés 360networks (France), First Telecom France SA, Facilicom International, Mangoosta, Mobicom SA, LDI Telecom, WorldxChange Communications SARL et WinStar Communications SA
- Mesures nominatives
- Coopération et Francophonie
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêté du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant nomination au cabinet du ministre délégué
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat
- Arrêté du 8 novembre 2001 fixant la composition de la commission prévue à l'article 10 du décret no 84-588 du 10 juillet 1984 relatif aux instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 12 novembre 2001 fixant la liste des élèves de l'institut régional d'administration de Lille destinés à être affectés à des fonctions relatives au traitement de l'information, aptes à être titularisés
- Ministère de la jeunesse et des sports
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Arrêtés du 14 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre
- Ministère de la recherche
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 16 novembre 2001 portant cessation de fonctions et délégation dans les fonctions de commissaire du Gouvernement (chambres régionales des comptes)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2001 portant promotion (ingénieurs des télécommunications)
- Ministère de l'équipement, des transports et du logement
- Ministère de l'agriculture et de la pêche
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil spécialisé de l'économie cidricole de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil spécialisé pour les vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil spécialisé pour les alcools viticoles au sein de l'Office national interprofessionnel des vins
- Arrêté du 15 novembre 2001 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des bois et plants de vigne de l'Office national interprofessionnel des vins
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe I (1o) de l'article 8 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs du patrimoine)
- Ministère de la justice
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste)
- Arrêté du 29 octobre 2001 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêtés du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 9 novembre 2001 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
- Ministère de la défense
- Cour des comptes
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi et de la solidarité
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Poitou-Charentes) conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Basse-Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de la région Nord-Picardie
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de dix salariés)
- Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à dix salariés)
- Autorité de régulation des télécommunications
- Liste des avis rendus au cours du mois de septembre 2001 par l'Autorité de régulation des télécommunications sur des décisions tarifaires de France Télécom
- Information parlementaire. Organisme extraparlementaire : commission nationale pour l'autonomie des jeunes
- Décision du 15 octobre 2001
- Décision du 15 octobre 2001