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Arrêté du 16 novembre 1987

portant création aux Archives nationales d'un système d'information du Centre d'accueil et de recherche des archives nationales

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Le ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment ses articles 15, 19 et 27 ;

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives, notamment les articles 6, 7 et 8 ;

Vu la loi n° 80-532 du 15 juillet 1980 sur la protection du patrimoine culturel contre les risques de malveillance ;

Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978, modifié par les décrets n° 78-1823 du 28 décembre 1978 et n° 79-421 du 30 mai 1979 ;

Vu le décret n° 79-1037 du 3 décembre 1979 relatif à la compétence des services d'archives publics et à la coopération entre les administrations pour la collecte, la conservation et la communication des archives publiques ;

Vu l'avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 27 septembre 1987 ;

Sur la proposition du directeur général des Archives de France,

En vigueur depuis le 3 décembre 1987

Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la communication aux chercheurs des documents d'archives publiques ou privées dont elles sont détentrices et qu'elles ont mission de conserver et de communiquer.

En vigueur depuis le 3 décembre 1987

Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.

En vigueur depuis le 3 décembre 1987

Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.

En vigueur depuis le 3 décembre 1987 · Dernière version le 2 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux archives publiques

Résumé. L'accès aux archives se fait via la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s'exerce auprès de la direction générale des patrimoines et de l'architecture.

En vigueur depuis le 3 décembre 1987

Le directeur général des Archives de France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des Archives de France,

J. FAVIER

En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1987

Arrêté du 16 novembre 1987
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5