En vigueur depuis le 3 décembre 1987
Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.
Arrêté du 16 novembre 1987
Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.
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En vigueur depuis le 3 décembre 1987
Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1987
Source : Légifrance