Arrêté du 16 novembre 1987

Article 3

Créé le 3 décembre 1987

Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1987

Les destinataires de ces informations sont le personnel des Archives nationales chargé du service d'accueil du public, les chercheurs eux-mêmes chacun en ce qui le concerne personnellement.