Arrêté du 16 novembre 1987

Article 1

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Article 1

Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la communication aux chercheurs des documents d'archives publiques ou privées dont elles sont détentrices et qu'elles ont mission de conserver et de communiquer.

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En vigueur depuis le 3 décembre 1987

Il est créé aux Archives nationales un traitement automatisé d'informations nominatives dont l'objet est de gérer la communication aux chercheurs des documents d'archives publiques ou privées dont elles sont détentrices et qu'elles ont mission de conserver et de communiquer.

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En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1987

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