En vigueur depuis le 3 décembre 1987
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.
Arrêté du 16 novembre 1987
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.
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En vigueur depuis le 3 décembre 1987
Les informations nominatives enregistrées concernent l'identité des chercheurs et les références des documents communiqués, ainsi que la nature de leur recherche.
En vigueur depuis le jeudi 3 décembre 1987
Source : Légifrance