Arrêté du 16 mars 2026

Article 2

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Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de salaires minimaux dans le transport maritime) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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Entrée en vigueur des nouveaux salaires minimaux

Résumé. Les nouvelles règles sur les salaires minimaux pour les officiers navigants entrent en vigueur à la publication de cet arrêté.

L'extension des effets et sanctions de l'avenant visé à l'article 1er (Obligation de salaires minimaux dans le transport maritime) prend effet à compter de la date de publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.

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