Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les salaires des officiers navigants
Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant sur les salaires minimaux pour les officiers navigants dans le transport maritime.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.