Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2 (Commissions d'évaluation des qualifications médicales)Art. 2Commissions d'évaluation des qualifications médicalesDes commissions nationales sont créées pour évaluer les qualifications des médecins, avec un représentant de l'armée présent pour les cas concernant les médecins militaires..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Convocations obligatoires pour les médecins des armées
Résumé. Les médecins des armées doivent être convoqués pour donner leur avis devant les commissions de qualification.
Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2 (Commissions d'évaluation des qualifications médicales)Art. 2Commissions d'évaluation des qualifications médicalesDes commissions nationales sont créées pour évaluer les qualifications des médecins, avec un représentant de l'armée présent pour les cas concernant les médecins militaires..