Arrêté du 16 mars 2026

Article 8

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Article 8

Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2 (Commissions d'évaluation des qualifications médicales).

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Convocations obligatoires pour les médecins des armées

Résumé. Les médecins des armées doivent être convoqués pour donner leur avis devant les commissions de qualification.

Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2 (Commissions d'évaluation des qualifications médicales).

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

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