Arrêté du 16 mars 2026

Article 8

Créé le 5 avril 2026

Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Les médecins des armées doivent obligatoirement être appelés à présenter leurs observations et être régulièrement convoqués devant les commissions prévues à l'article 2.