Arrêté du 16 mars 2026

Article 9

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Article 9

Les frais de gestion afférents aux demandes sont déterminés par le Conseil national de l'ordre des médecins après avis de la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Frais de gestion pour les qualifications médicales militaires

Résumé. Les frais pour traiter les demandes de qualification des médecins militaires sont fixés par l'ordre des médecins avec l'avis du service de santé des armées.

Les frais de gestion afférents aux demandes sont déterminés par le Conseil national de l'ordre des médecins après avis de la direction centrale du service de santé des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance