Arrêté du 16 mars 2026

Article 2

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Article 2

Des commissions nationales de première instance et d'appel sont instituées dans chacune des spécialités des diplômes d'études spécialisées et des options.
La composition et les modalités d'organisation des commissions sont détaillées au sein de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé.
Un représentant du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense assiste aux travaux des commissions nationales de première instance et d'appel avec voix consultative lorsqu'ils concernent un médecin des armées.

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En vigueur depuis le 5 avril 2026

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Commissions d'évaluation des qualifications médicales

Résumé. Des commissions nationales sont créées pour évaluer les qualifications des médecins, avec un représentant de l'armée présent pour les cas concernant les médecins militaires.

Des commissions nationales de première instance et d'appel sont instituées dans chacune des spécialités des diplômes d'études spécialisées et des options.
La composition et les modalités d'organisation des commissions sont détaillées au sein de l'article 2 de l'arrêté du 30 juin 2004 susvisé.
Un représentant du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense assiste aux travaux des commissions nationales de première instance et d'appel avec voix consultative lorsqu'ils concernent un médecin des armées.

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En vigueur depuis le dimanche 5 avril 2026

Source : Légifrance