Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles pour une convention d'occupation précaire
Résumé. L'arrêté ajoute un poste de gardien à Paris et modifie le nom de la direction pénitentiaire, tout en augmentant le nombre de postes pour les directeurs des services pénitentiaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2025Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2025Art. 2