Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service
Résumé. La liste des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans les services judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse et l'administration pénitentiaire a été mise à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 16 octobre 2025Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 16 octobre 2025Art. 1