JORF n°0068 du 20 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
L'arrêté ajoute un poste de gardien à Paris et modifie le nom de la direction pénitentiaire, tout en augmentant le nombre de postes pour les directeurs des services pénitentiaires.
La liste des postes éligibles pour une concession de logement par nécessité absolue de service dans les services judiciaires, la protection judiciaire de la jeunesse et l'administration pénitentiaire a été mise à jour.
Un arrêté met à jour la liste des postes éligibles pour un logement de service dans certains départements et modifie l'organisation de la direction pénitentiaire.