Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté pour plus de souplesse
Résumé. Un petit changement de mot dans une règle administrative pour plus de flexibilité.
Au dernier alinéa de l'article 4 de l'arrêté 9 décembre 2019 susvisé, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».