Arrêté du 16 mars 2026

Article 1

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Article 1

Au dernier alinéa de l'article 4 (Fin des fonctions des régisseurs et mandataires à partir du 4 mai 2026) de l'arrêté 9 décembre 2019 susvisé, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».

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Modification d'un arrêté pour plus de souplesse

Résumé. Un petit changement de mot dans une règle administrative pour plus de flexibilité.

Au dernier alinéa de l'article 4 (Fin des fonctions des régisseurs et mandataires à partir du 4 mai 2026) de l'arrêté 9 décembre 2019 susvisé, le mot : « est » est remplacé par les mots : « peut être ».

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