Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des fonctions des régisseurs et mandataires à partir du 4 mai 2026
Résumé. À partir du 4 mai 2026, les régisseurs et mandataires des régies supprimées par l'arrêté cesseront leurs fonctions.
Le présent arrêté entre en vigueur le 4 mai 2026. A compter de cette date, il est mis fin aux fonctions des régisseurs et des mandataires exerçant auprès des régies supprimées par le présent arrêté.