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Suppression de certaines régies d'avances et de recettes
Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des greffes des chambres de proximité et dans des sites distants des tribunaux judiciaires (annexes), dont les noms sont mentionnés à l'article 3 (Suppression de chambres de proximité et d'annexes) du présent arrêté, sont supprimées.