Arrêté du 16 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des greffes des chambres de proximité et dans des sites distants des tribunaux judiciaires (annexes), dont les noms sont mentionnés à l'article 3 (Suppression de chambres de proximité et d'annexes) du présent arrêté, sont supprimées.

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Suppression de certaines régies d'avances et de recettes

Résumé. Certaines régies d'avances et de recettes près des greffes des chambres de proximité et des sites distants des tribunaux judiciaires sont supprimées.

Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des greffes des chambres de proximité et dans des sites distants des tribunaux judiciaires (annexes), dont les noms sont mentionnés à l'article 3 (Suppression de chambres de proximité et d'annexes) du présent arrêté, sont supprimées.

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