Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de certaines régies d'avances et de recettes
Résumé. Certaines régies d'avances et de recettes près des greffes des chambres de proximité et des sites distants des tribunaux judiciaires sont supprimées.
Les régies d'avances et de recettes instituées auprès des greffes des chambres de proximité et dans des sites distants des tribunaux judiciaires (annexes), dont les noms sont mentionnés à l'article 3 du présent arrêté, sont supprimées.