Arrêté du 16 mars 2026

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.

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En vigueur depuis le 20 mars 2026

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Application des nouvelles règles aux concours à partir de 2026

Résumé. Un nouvel arrêté précise que ses règles s'appliqueront aux concours à partir de 2026.

Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026

Source : Légifrance