En vigueur depuis le 20 mars 2026
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Application des nouvelles règles aux concours à partir de 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.
Arrêté du 16 mars 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 20 mars 2026
Le présent arrêté est applicable aux concours organisés à partir de 2026.
En vigueur depuis le vendredi 20 mars 2026
Source : Légifrance