Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 16 mars 2024

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire) et D. 331-48 (Suivi des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 septembre 2026

Créé le 18 mars 2024 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi des élèves conformément au code de l'éducation

Résumé. Les élèves sont suivis comme le prévoit la loi.

Le suivi des élèves est réalisé conformément aux articles D. 331-24 (Suivi des élèves et orientation scolaire) et D. 331-48 (Suivi des élèves dans les écoles privées) du code de l'éducation.

Historique des versions

En vigueur du lundi 18 mars 2024 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance