Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consultation du plan annexé et de l'arrêté
Résumé On peut consulter l'arrêté et le plan à la préfecture et à la mairie.
Le présent arrêté et le plan annexé pourront être consultés à la préfecture du Tarn-et-Garonne et à la mairie de Montricoux.
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