Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation des autorités chargées de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le préfet et la préfète doivent faire respecter l'arrêté, qui sera publié dans le journal officiel.
Le préfet de la région Occitanie et la préfète du Tarn-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.