Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une zone protégée au 182 rue Saint-Honoré à Paris
Résumé Une zone protégée est établie au 182, rue Saint-Honoré, à Paris, avec des limites marquées par un trait rouge sur un plan non public.
Il est créé une zone protégée, conformément aux dispositions de l'article 413-7 du code pénal.
Cette zone est située au 182, rue Saint-Honoré, à Paris (1er) et correspond aux locaux délimités par un trait de couleur rouge sur le plan annexé au présent arrêté et non publié.
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