Arrêté du 16 mars 2022

Article 5

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Article 5

Le système de vote par correspondance électronique comporte un dispositif de secours offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques que le système principal et permettant de le suppléer en cas de défaillance. En cas de besoin, ce dispositif de secours doit pouvoir être mis en œuvre sans aucun délai.

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En vigueur depuis le 7 avril 2022

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Dispositif de secours pour le vote par correspondance électronique

Résumé. Si le système de vote électronique plante, un système de secours identique le remplace instantanément.

Le système de vote par correspondance électronique comporte un dispositif de secours offrant les mêmes garanties et les mêmes caractéristiques que le système principal et permettant de le suppléer en cas de défaillance. En cas de besoin, ce dispositif de secours doit pouvoir être mis en œuvre sans aucun délai.

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En vigueur depuis le jeudi 7 avril 2022

Source : Légifrance