Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et Archivage des Données
Résumé Les données sont conservées 10 ans, puis archivées selon les lois.
La durée de conservation des données mentionnées à l'article 2 du présent arrêté est de 10 ans en base active.
Au terme de cette durée, les données sont archivées conformément à la législation relative à l'archivage public et en lien avec la mission interministérielle des archivages publiques.
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