Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limite de Teneur en Soufre
Résumé On réduit la limite de soufre à 0,005.
Dans le tableau de l'annexe de l'arrêté du 15 juillet 2010 susvisé, la teneur maximale en soufre égale à : « 0,10 » est remplacée par : « 0,005 ».
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