Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions de l'arrêté du 15 juillet 2010
Résumé. Un arrêté du 16 mars 2021 change des règles d'un autre arrêté, sans préciser lesquelles.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 juillet 2010Art.
- Arrêté du 15 juillet 2010Art. null