En vigueur depuis le 21 mars 2021
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Entrée en vigueur de l'article 2
L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Arrêté du 16 mars 2021
L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 21 mars 2021
L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.
En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021
Source : Légifrance