Arrêté du 16 mars 2021

Article 3

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Article 3

L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Entrée en vigueur de l'article 2

Résumé. L'article 2 commence à compter à partir du 1er décembre 2027.

L'article 2 (Limite de Teneur en Soufre) entre en vigueur le 1er décembre 2027.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance