Arrêté du 16 mars 2021

Article 1

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Article 1

La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.

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En vigueur depuis le 21 mars 2021

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Teneur maximale en soufre dans le fioul domestique

Résumé. Le fioul domestique vendu au 1er mars 2027 aura moins de 0,005% de soufre

La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.

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En vigueur depuis le dimanche 21 mars 2021

Source : Légifrance