Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Teneur maximale en soufre pour le fioul domestique
Résumé À partir de mars 2027, le fioul domestique en France ne doit pas dépasser 0,005 % de soufre.
La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.
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