En vigueur depuis le 21 mars 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Teneur maximale en soufre dans le fioul domestique
Résumé. Le fioul domestique vendu au 1er mars 2027 aura moins de 0,005% de soufre
La teneur maximale en soufre est égale à 0,005 % (m/m) pour le fioul domestique produit ou introduit sur le marché national à compter du 1er mars 2027.